L’infographie pour y voir clair sur le décret tertiaire !

Le décret tertiaire, c’est quoi ?

Issu de la loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), le décret tertiaire détermine des obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire. Tous les bâtiments disposant d’une surface de plus de 1 000 m2 sont concernés. Vous l’aurez compris : l’impact de ce décret n’est pas moindre ! Son objectif ? Réduire drastiquement les consommations énergétiques des bâtiments.

Les textes de références

Pour l’instant, le décret lui-même et un arrêté méthode ont été publiés au JO :

• le décret tertiaire paru au JO
• le premier arrêté « méthode », fixant notamment les modalités d’ajustement des objectifs en fonction de certains paramètres (météo, occupation, etc.) et les possibilités de modulation des objectifs en fonction de spécificités de certains bâtiments.

Au moins un arrêté supplémentaire est prévu, afin de fixer certaines valeurs seuil.

Les obligations des propriétaires de bâtiments tertiaires

Avec le décret, les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire devront atteindre l’une de ces deux obligations :

• réduire les consommations énergétiques – de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, de 60 % en 2050 par rapport à une valeur de référence prise en 2010 ;
• avoir un niveau de consommation énergétique inférieur à celui d’un bâtiment neuf de la même catégorie.

Si ce décret tertiaire se destine avant tout aux propriétaires de bâtiments ne répondant pas aux normes actuelles, tous devront donc respecter ces nouvelles normes et déclarer leurs consommations énergétiques chaque année.

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Des obligations qui commencent dès 2021

Si les premiers objectifs de performance du décret tertiaire sont pour 2030, il faut savoir que des premières obligations existent pour 2021 : déposer avant septembre 2021 sur la plateforme dédiée mise en place par l’Etat :

• ses consommations historiques permettant de définir sa « Consommation de référence »,
• ses consommations de l’année 2020.

Autant s’y préparer dès maintenant et en profiter pour commencer à définir sa stratégie énergétique !

Réduire la consommation énergétique d’un bâtiment : les leviers

Pour réussir à atteindre ces objectifs sans y laisser trop d’énergie, voici 4 leviers sur lesquels les propriétaires devront s’appuyer :

• la performance énergétique des bâtiments ;
• l’installation d’équipements performants, de dispositifs de contrôle ou de gestion active des équipements ;
• les modalités d’exploitation des équipements ;
• l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie.

 

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Pour respecter les objectifs climatiques fixés avec la COP21, ce décret tertiaire apparaît comme essentiel. D’autant plus qu’il est clair et ambitieux… Propriétaires, on compte sur vous pour jouer le jeu !